Auto-entrepreneur: seuil du chiffre d'affaire relevé


La loi de finance 2010 vient de paraître et certaines mesures concernent le statut d'auto-entrepreneur. En l'occurrence les seuil de chiffre d'affaire ont été relevés.

Le seuil du chiffre d'affaire passe de 80 000€ à 80 300€ pour les activités de commerce. Pour les activités de services le seuil passe de 32 000€ à 32 100€

L'intégralité du texte est accessible dans le texte de lois n°2009-1673 et n°2009-1674 du 30 décembre 2009, JO du 31 décembre 2009, p.22 856


2010-01-16 22:00:56