Auto-entrepreneur: Le statut


Parmi les caractéristiques du dispositif on peut noter que les formalités liées à la création d’entreprise sont simplifiées

Le statut d’auto-entrepreneur permet d’anticiper le paiement des charges fiscales (sur option) et sociales à partir d’un taux forfaire sur le chiffre d’affaires.

En l’absence de chiffre d’affaires, aucune déclaration et aucun paiement ne sont à effectuer.

L’activité déclarée sous le statut d’auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer « à son compte», par un étudiant qui souhaite créer sa première activité en même temps que ses études ou à titre complémentaire par un
salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe.

Il permet de tester un projet d’entreprise.

Depuis le 1er mai 2009, les bénéficiaires de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) peuvent la cumuler avec le statut d’auto-entrepreneur et
bénéficier d’un taux forfaitaire minoré.


2009-10-01 00:12:46