Alors que les avis de cotisation foncière des entreprises ont été reçu par les auto entrepreneurs, le 7 novembre 2014, le gouvernement a annoncé l’exonération pour les auto-entrepreneurs n'ayant pas réalisés de chiffre d'affaire en 2013. Les premiers avis de cotisation foncière des entreprises ont été reçus par les auto entrepreneurs. Michel Sapin, le ministre des Finances, a annoncé début novembre que tous les auto entrepreneurs qui n'ont pas réalisésss de chiffre d'affaire en 2013 seront exonérés. 110 000 auto entrepreneurs devraient ainsi sortir de de la cotisation de manière automatique. Les auto entrepreneurs ont donc obtenu gain de cause suite aux assises de l'auto-entreprise.
Exonération de la CFE pour les auto entrepreneurs sans chiffre d'affaire
Alors que les avis de cotisation foncière des entreprises ont été reçu par les auto entrepreneurs, le 7 novembre 2014, le gouvernement a annoncé l’exonération pour les auto-entrepreneurs n'ayant pas réalisés de chiffre d'affaire en 2013. Les premiers avis de cotisation foncière des entreprises ont été reçus par les auto entrepreneurs. Michel Sapin, le ministre des Finances, a annoncé début novembre que tous les auto entrepreneurs qui n'ont pas réalisésss de chiffre d'affaire en 2013 seront exonérés. 110 000 auto entrepreneurs devraient ainsi sortir de de la cotisation de manière automatique. Les auto entrepreneurs ont donc obtenu gain de cause suite aux assises de l'auto-entreprise.