Les taux de cotisations du regime d'auto-entrepreneur


Le régime d'auto entrepreneur permet de payer les cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaire. Pas de chiffre pas de cotisations.


Il faut distinguer deux cas:

  • le cas général
  • Le régime appliqué aux bénéficiaire de l'ACCRE

Pour le bénéficiaire de l’Accre qui a crée son activité après le 1er mai 2009, le cumul de l’exonération et du régime micro-social simplifié se traduit par l’application de taux spécifiques

Cas général

ActivitéTaux de cotisationTaux de cotisation
RSIVentes de marchandises (BIC)12.0%
RSIPrestations de service BIC21.3%
RSIPrestations de service BNC21.3%
CIPAVActivités libérales (BNC)18.3%

Cas bénéficiaire de l'ACCRE

ActivitéTaux de cotisationJusqu’à la fin du 3e
trimestre civil qui suit le
début de l’activité
Les 4 trimestres suivantsLes 4 trimestres suivants
RSIVentes de marchandises (BIC)3.0%6.0%9.0%
RSIPrestations de service BIC5.4%10.7%16.0%
RSIPrestations de service BNC5.4%10.7%16.0%
CIPAVActivités libérales (BNC)5.3%9.2%13.8%

Au delà des trois périodes, les cotisations sont identiques au cas général


2009-10-01 12:16:47