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Les taux de cotisations du regime d'auto-entrepreneur

Le régime d'auto entrepreneur permet de payer les cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaire. Pas de chiffre pas de cotisations.

Il faut distinguer deux cas:

le cas général
Le régime appliqué aux bénéficiaire de l'ACCRE

Pour le bénéficiaire de l’Accre qui a crée son activité après le 1er mai 2009, le cumul de l’exonération et du régime micro-social simplifié se traduit par l’application de taux spécifiques

Cas général

Activité	Taux de cotisation	Taux de cotisation
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	12.0%
RSI	Prestations de service BIC	21.3%
RSI	Prestations de service BNC	21.3%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	18.3%

Cas bénéficiaire de l'ACCRE

Activité	Taux de cotisation	Jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l’activité	Les 4 trimestres suivants	Les 4 trimestres suivants
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	3.0%	6.0%	9.0%
RSI	Prestations de service BIC	5.4%	10.7%	16.0%
RSI	Prestations de service BNC	5.4%	10.7%	16.0%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	5.3%	9.2%	13.8%