Auto-entrepreneur: A qui s'adresse le statut

Que ce soit à titre principal pour, par exemple, créer sa première activité en même temps que ses études, pour un chômeur qui veut se lancer ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite.

Toutefois, cette activité doit être exercée sous forme d’entreprise individuelle et relever pour l’assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV).

Attention : Un entrepreneur individuel déjà en activité, relevant du RSI pour son assurance vieillesse, peut, sous certaines conditions, opter pour le statut d’auto entrepreneur jusqu’au 31 décembre 2009 pour une application au 1er janvier 2010. Pour les entrepreneurs individuels relevant de la Cipav, seuls les créateurs (depuis le 1er janvier 2009) sont concernés par ce nouveau

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