Guide de l'auto entrepreneur


Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Voici toutes les informations de base que vous devez connaitre avant de vous lancer dans la création de votre propre activité. Par contre, il est important de savoir également que même si certaines formalités sont simplifiées, d’autres sont plus complexes comme la création d’entreprise qui se fait avec des obligations variables en fonction de l’origine de votre activité. Les contenus de ce guide vous permettent d’élaborer et de réussir votre projet sans faille.

Les principes de base pour devenir un auto-entrepreneur


Tout d’abord, ce dispositif vous permet de créer votre entreprise en suivant les formalités de déclaration simplifiées en tant qu’entreprise individuelle. Sur ce, vous avez le choix entre différents régimes fiscaux des micro-entreprises : activité artisanale, commerciale (relevant du RSI) ou encore activité libérale (relevant de la CIPAV pour l’assurance vieillesse). Les lois jouissant un auto-entrepreneur sont bien adaptées aux situations des personnes souhaitant tester leur projet que vous soyez un étudiant, un demandeur, un fonctionnaire, un salarié du secteur privé ou un retraité en complément de votre revenu. Depuis mars 2012, il est possible d’exercer une activité agricole non salariée tout en devenant un auto-entrepreneur au titre d’une activité non agricole. Dans ce cas, vous êtes assujettie et vous devez payer des cotisations auprès des régimes (MSA et RSI) en fonction de votre activité. En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’une franchise de TVA, c’est-à-dire qu’il n’y a ni facturation ni récupération de TVA.

La limite du chiffre d’affaires


Le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur se définit comme le chiffre correspondant au montant hors taxe des produits fabriqués, des marchandises et services vendus. Depuis 2013, le chiffre d’affaires est limité par un seuil. Il ne doit pas dépasser le 81 500 € HT lorsque votre entreprise exerce les activités suivantes : l’achat et la revente, autrement dit l’achat de biens matériels puis la revente des produits ; fabrication de produits dérivés de matières premières à savoir la boulangerie, la couture ou encore la fabrication de bijoux ; la vente des produits de consommation à emporter ou sur place et les services d’hébergement tels que l’hôtellerie, les chambres d’hôte ou la location de logement non meublé. Votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les 32 600 € HT lorsque vous investissez dans les activités suivantes : offre de services commerciale comme la vente de produits incorporels c’est-à-dire les programmes informatiques ; prestations concernant les services artisanaux comme les travaux immobiliers, les réparations de produits optimisés par les clients, location immobilière meublée et enfin, les offres de services libéraux relevant du domaine CIPAV) tels que les conseils ou les traductions.

Les modalités nécessaires à l’inscription


Pour la déclaration de votre activité, deux cas s’offrent à vous, soit en effectuant des formalités gratuites par internet sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr soit en remplissant une version imprimée (cerfa n° 13821) à remettre ou à adresser directement au centre de formalités des entreprises en fonction de votre lieu d’installation. Pour le cas des activités artisanales, vous devez déclarer votre entreprise à la chambre de métiers et de l’artisanat. Si vous êtes dans le domaine des activités commerciales, votre déclaration se fera à la chambre de commerce et de l’industrie. Enfin, si votre société appartient à l’activité libérale, c’est-à-dire rattachée à la CIPAV, vous effectuerez la déclaration auprès de l’Urssaf. Pour la réussite de votre création d’entreprise, vous devez suivre ces formalités à la lettre. 

La déclaration en fonction du choix d’entreprise


Dans le cadre de votre déclaration proprement dite, vous devez au moins faire les déclarations suivantes. Premièrement, une déclaration de demande Accre (cf. p 10), une attestation pour la qualification en tant qu’artisanat et une déclaration au Registre des Métiers afin de l’assurer comme une activité artisanale basée sur un titre principal (cf. p 7). Pour la déclaration de votre choix, vous aurez les différentes options suivantes. Le choix de votre versement des charges fiscales et des cotisations (cf. p 13), le choix de l’organisme avec la convention nécessaire pour l’Assurance maladie (cf. p 14), le choix sur la Déclaration des droits sur l’Assurance maladie, le choix concernant l’option de versement libératoire de votre impôt sur le revenu (cf. p 11), le choix de votre statut du conjoint (cf. p 4) et le choix sur la déclaration de votre EIRL. Une fois que vous avez effectué toutes ces déclarations, l’INSEE vous délivrera un numéro d’identification d’activité (Siret) ainsi qu’un code qualifiant votre activité ou l’APE. Sur ce, votre entreprise est légalement déclarée aux services fiscaux ainsi qu’auprès des régimes de protection sociale obligatoires comme la RSI, l’Urssaf ou la CIPAV. Il est important de savoir que cette déclaration constitue un point essentiel pour les obligations fiscales, sociales et comptables.

Quelles sont les autres obligations pour être un auto-entrepreneur ? 


Si vous êtes un commerçant souhaitant devenir un auto-entrepreneur, vous pourrez vous souscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour l’obtention de votre numéro d’immatriculation. Par contre, vous pourrez également vous immatriculer tout en exerçant votre activité en tant que nouvel auto-entrepreneur. Si vous êtes un nouvel agent commercial, vous devez vous souscrire au registre spécialement dédié aux agents commerciaux auprès du greffe du tribunal de commerce le plus proche de votre siège professionnel. Pour ce faire, il vous suffit de consulter le site www.greffes.formalites.fr. La souscription vous permet d’être légalement immatriculé. En tant qu’auto-entrepreneur artisan travaillant dans le domaine artisanal, vous devez vous immatriculer au répertoire des métiers (RM) sauf si vous exercez une activité artisanale considérée comme secondaire. Il est facultatif de suivre à la lettre tous les stages d’installations, mais vous pourrez aussi y participer volontairement. Si votre domaine appartient à certaines activités artisanales mentionnées sur la liste visible sur le site www.lautoentrepreneur.fr, vous devez rédiger une justification pour qualifier votre domaine professionnel correspondant. Dans d’autres situations, en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas obligé de vous souscrire à une assurance professionnelle obligatoire selon votre activité exercée, à une assurance garantissant vos biens professionnels ainsi que ceux de vos clients. Pour prévenir toute sorte d’incidents, il est conseillé de vous souscrire à une assurance même s’il n’est pas obligatoire. Il est à noter que si vous optiez pour une activité à titre principal ou exclusif, il est fortement recommandé de préparer votre projet et de vous faire accompagner par des auto-entrepreneurs expérimentés. Pour plus d’informations concernant les démarches à suivre pour devenir un auto-entrepreneur et pour développer l’activité de votre entreprise, le guide « Objectif entreprise » élaboré par le RSI est disponible sur le site internet www.apce.fr.

Bref, devenir son propre patron est le rêve de chaque Français. Cependant, être auto-entrepreneur est une tâche complexe et demande une longue réflexion. L’enjeu financier est primordial, il faut donc consulter des experts qualifiés et expérimentés avant de se lancer de ce défi. Selon l’INSEE, l’on compte chaque année à peu près 20 000 nouveaux auto-entrepreneurs, un chiffre qui augmente d'année en année.

2017-10-27 10:47:26